J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04796

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Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997

NOR : AGRP9800494A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui diminue en recettes et en dépenses de 1 862 925 F pour l'exercice 1997.